Négociation, médiation et litiges en matière de conflits du travail
Négociation, médiation et litiges – Définitions
La négociation est le cas où les parties négocient officiellement ou officieusement entre elles dans le but de s’entendre elles-mêmes. Cela signifie que s’ils concluent un accord et le signent, aucune des parties ne poursuit un litige.
Le litige, en revanche, est l’endroit où, au lieu de négocier entre elles, les parties se disputent devant un arbitre ou un juge. Les avocats présentent leurs arguments, des témoins sont appelés, la loi est citée et l’arbitre/juge rend un jugement.
Négociation vs litige
Une négociation réussie donne aux gens trois avantages principaux :
- Prend moins de temps
- Coûte moins d’argent
- Certitude/Le résultat est garanti
Heure
Étant donné qu’une fois qu’une négociation est conclue avec succès, vous n’avez pas besoin de juger une affaire et le résultat ne peut pas être fait appel, cela raccourcit énormément le temps. Les causes peuvent prendre des années avant de comparaître devant un arbitre ou un juge. Ensuite, vous devez attendre le jugement. Après le jugement, il peut y avoir un appel. Le litige est un très long processus. En revanche, les négociations fructueuses sont beaucoup plus rapides. Les négociations se terminent lorsque les parties s’entendent ou non. Une fois qu’une entente a été conclue, les deux parties doivent simplement se conformer à ce qu’elles ont convenu. Par conséquent, puisqu’il n’y a pas d’appel, toute indemnité de départ convenue est versée beaucoup plus rapidement.
coût
Moins de temps signifie moins d’argent dépensé de sa poche. Des négociations réussies signifient souvent (mais pas toujours) de l’argent dépensé: experts, sténographes, traducteurs, frais de justice, etc…
certitude
Plus important encore, une négociation réussie signifie qu’il y a un résultat satisfaisant garanti. De plus, puisque les parties doivent s’entendre, une négociation réussie signifie automatiquement un résultat satisfaisant. Une négociation réussie signifie que la situation se résout d’elle-même assez rapidement par la suite, qu’il s’agisse d’une indemnité de départ, d’un conflit en milieu de travail résolu ou de tout autre problème. Il ne restera pas dans les limbes pendant des années. C’est pourquoi la négociation est une voie si utile et pragmatique.
Votre expert en négociation de travail, médiation et litige de conflits de travail à Montréal, Laval et dans l’Ouest-de-l’Île
Alors pourquoi les négociations sont-elles souvent négligées en tant que stratégie ou ligne de conduite? La simple vérité est que même la plupart des avocats ne réalisent pas à quel point les négociations sont pragmatiques et utiles. Comme ils sont stratégiques et calculateurs. La négociation est un exercice d’équilibre entre la préservation des droits de notre client tout en essayant d’obtenir un bon résultat pour notre client. Il faut des compétences, de l’expertise et une connaissance approfondie du droit du travail.
Malheureusement, toutes les négociations ne sont pas couronnées de succès. Parfois, l’autre partie n’est pas disposée à trouver un compromis raisonnable. Parfois, un principe est en jeu. Parfois, les deux parties ne peuvent tout simplement pas s’entendre. C’est là qu’entrent en jeu les litiges.
Beaucoup de gens ont des attentes sur ce qu’est l’arbitrage / tribunal, mais il y a une grande différence entre la représentation médiatique et la réalité. Les litiges ne sont pas remplis de moments « pièges » et d’obscurcissements des faits. Au lieu de cela, le litige est l’application prudente de la stratégie et du droit aux faits en cause afin de préparer la meilleure cause possible.
La clé du litige est de comprendre comment l’arbitre ou le juge abordera les faits de l’affaire afin de parvenir à une conclusion. Cette compréhension permet à nos avocats de mieux encadrer les enjeux et de présenter le cas de nos clients, ce qui améliore les chances de réussite de nos clients.
Il y a un risque inhérent aux litiges. Le résultat n’est jamais garanti. Le meilleur des cas est toujours soumis à un arbitre / juge humain qui peut statuer contre vous pour un certain nombre de raisons.
Les jugements font souvent l’objet d’un appel (bien qu’il y ait une marge de révision judiciaire beaucoup plus étroite dans les arbitrages que dans les tribunaux). Il est important de se rappeler d’aller dans qu’il n’ya pas de résultat garanti .
Médiations vs arbitrages
La médiation/conciliation est une séance de négociation devant un médiateur/conciliateur. Cette personne facilite les négociations en essayant d’amener les deux parties à faire des compromis afin de parvenir à un accord. Toutefois, une séance de médiation/conciliation n’est pas contraignante. Cela signifie qu’aucune des parties n’est soumise à l’acceptation des opinions ou des suggestions du médiateur. Le médiateur n’a pas le pouvoir de décider. Un arbitre ou un juge est un décideur de faits et un applicable de droit. Un médiateur ne l’est pas. Un médiateur est simplement un facilitateur de compromis. Les accords doivent être mutuellement conclus et acceptés par toutes les parties pour être contraignants. De plus, les négociations peuvent avoir lieu et ont lieu en dehors des séances de médiation sans aucune participation du médiateur. Les négociations s’étendent bien au-delà des limites des séances de médiation.
En revanche, l’arbitrage est comme un tribunal dans un cadre différent. L’arbitre/juge entend les arguments des avocats, entend les témoins et les experts concernés et, en fin de compte, rend un jugement. Ce jugement est exécutoire que les parties soient satisfaites ou non. Cela signifie que le jugement peut être exécuté sur une partie qui ne veut pas.
Foire aux questions (
Foire aux questions
OLS Avocats en droit du travail/Labour and Employment Lawyers
2015 Peel Street Suite 950, Montreal
-
I want to give a huge shoutout to Jeremy, my labour lawyer, for helping me win my case against my former employer. Jeremy was authentic in his communication and always honest about the strengths and weaknesses of my case, which I appreciated … More immensely.
Throughout the entire process, Jeremy was incredibly professional and knowledgeable. He kept me updated every step of the way and made sure I understood everything that was going on.
Jeremy's communication skills are top-notch. He always explained everything in a way that was easy to understand and was patient with my questions. I felt like he genuinely cared about my case and was always fighting for my best interests.
Thanks to Jeremy's hard work and dedication, I was able to receive the compensation I deserved and move on from my past employer. I highly recommend Jeremy's services to anyone in need of a labour lawyer. If you're looking for someone who is authentic, honest, and dedicated to their clients, look no further than Jeremy. -
Jeremy Little is the most trustworthy and empathetic employment lawyer I had the pleasure to work with. From the moment you have the first call with him to the moment you reach conclusion and satisfying results, you will feel that the journey … More couldn’t have been more smoother. You will feel you’re defended and protected against the largest firms in the world.
I also appreciated Jeremy’s hands-off approach which meant that as long as you gave him the most amount of evidence and documentation, and he knew the case was strong based on the evidence, he would be drafting and sending all the necessary letters without any verification or concerns on your end. I’ve only seen samples of his work, but I can tell you, without any doubt, he knows his craft and knows how to reach the best settlement.
So if you’re looking for a top-notch employment lawyer in Quebec, look no further than Jeremy H Little. -
They are super competent and highly professional more specifically Mt Jeremy Little who went above and beyond by giving me the necessary recommendations that saved me time,money and energy.
I definitely recommend Mr Jeremy Little services,and … More please consider yourself lucky if he accepted to take your case. -
I contacted OLS regarding a recent severance package I received, not having any experience in this area I contacted a professional. I was incredibly impressed with Jeremy, who is a self-described frank and honest person. He gave it to me … More straight, and it was incredibly easy for me to understand. He made something that I found stressful and complicated, into something straight-forward and simple. I'd highly recommend reaching out to OLS.
-
Exellent work with Jérémy H. Little who has great experience and spot on advises. Most important, he is a lawyer with conscience.
